CONDITIONS GÉNÉRALES

RÈGLEMENT DU CONCOURS MISTER FRANCE 2016

Hugo & Cie, propriétaire de la marque MISTER FRANCE et des marques géographiques dérivées produit, organise et réalise le concours MISTER FRANCE 2017 (ci-après désigné sous le terme « le Concours »)

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de participation des postulants (ci-après les « Candidats ») aux Sélections (ci-après les « Sélections ») qui se dérouleront, notamment, via les sites. Hugo & Cie a confié au Comité Mister France (« ci- après le «Comité »), composé de collaborateurs de la société et de professionnels de l’organisation d’événements, le soin d’organiser cette élection. Le Comité est présidé par Sophie-Charlotte Orlowska ( ci-après la «Présidente »).

Article 1 : Conditions d’accès aux Sélections

Tout dépôt de candidature implique l’acceptation du présent règlement.

Les Candidats devront s’inscrire (voir modalités des inscriptions sur le Site officiel de Mister- France.fr) afin de participer à la sélection de 16 finalistes parmi lesquels sera élu MISTER FRANCE 2017.

L’inscription au concours est gratuite.

La participation au concours l’est aussi et ne peut justifier une quelconque rémunération ou indemnisation pour les Candidats.

Toute fausse déclaration dans les inscriptions entraînera l’annulation pure et simple de la candidature et du titre éventuellement acquis.

Hugo & Cie se réserve le droit d’ajourner ou de refuser toute candidature, sans avoir à en justifier les raisons.

ll en sera de même pour l’élimination immédiate de tout lauréat qui se comporterait de façon préjudiciable à l’image du Concours ou n’en respecterait pas le règlement.

Les Sélections sont ouvertes exclusivement aux personnes nées de sexe masculin, et le candidat potentiel doit aussi :

– Etre âgé de 18 ans au moins au moment de I ‘inscription et de 35 ans au plus dans l’année (Dérogation possible pour les mineurs émancipés)

– Mesurer au minimum 1m79 (sauf dérogation écrite accordée par Hugo & Cie)

– Etre de nationalité française

– Etre célibataire, non marié, non pacsé,

– Etre de bonne moralité et de bonnes mœurs

– Ne pas être déchu de ses droits civils, civiques et de famille et être susceptible de produire un extrait de casier judiciaire vierge (bulletin n°3).

– S’obliger à une attitude de discrétion, de confidentialité et de retenue, vis à vis des tiers, concernant l’organisation du Concours et toutes informations à son sujet auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de sa participation.

– Etre libre de tout contrat d’agence exclusif ou de tout autre engagement exclusif lié à I’utilisation de son image.

– N’avoir pas été élu ou participé – sauf accord de Hugo & Cie – à une élection similaire ou entrant en concurrence.

– Ne pas avoir participé à des séances photos, captations audiovisuelles et/ou tout type d’évènements susceptibles de permettre une exploitation auprès du public d’images dans lesquelles le candidat apparait totalement ou partiellement dénudée et/ou d’images le représentant à caractère érotique et/ou pornographique; ne pas avoir accordé des droits permettant à un tiers d’associer ma personne ou mon image à une marque, slogan, signe distinctif, sons, images ou autre, à caractère érotique et/ou pornographique,

– N’avoir subi aucune opération esthétique ou de transformation ou artifice, visant à modifier son apparence naturelle.

– N’être en aucun cas membre du personnel ou membre de la famille d’un employé de Hugo & Cie ou de ses filiales, d’un sponsor, d’un annonceur, de tout prestataire ou de toute société ayant un lien direct ou indirect le Concours.

– Etre en mesure de participer aux différentes étapes de pré-sélections et de sélection à l’Election Régionale dans des conditions identiques à celle des autres candidats. Une absence même temporaire ne permettant pas une participation dans des conditions identiques à celle des autres candidats peut également engendrer une disqualification.

Article 2 : Le déroulement des Sélections

Les épreuves de Sélection peuvent avoir lieu :

Soit en public dans la région où est produite l’élection, dans un lieu limitrophe ou encore dans un autre lieu défini par le Comité ;

Soit les candidats peuvent être convoqués, à leurs frais sauf disposition contraire expresse et à Ia discrétion du Comité, sur dossier, pour un casting de sélection, soit pour les Sélections régionales soit pour la pré-sélection pour la finale,

Soit par internet après mise en ligne de leur candidature sur le site Mister France, le public étant appelé à voter pour son candidat préféré. En cas d’anomalies du nombre des voix, liée au système de votes mis en place sur le réseau informatique, la Présidente est seule habilité à apprécier et à fixer leur validité.

Les Sélections débuteront dès la campagne d’appel à candidatures lancée par les sites Mister France.fr et s’achèveront le 12 Janvier 2017. Les inscriptions antérieures reçues par le Comité seront aussi prises en compte.

Sur les sites, les Candidats seront invités à postuler en remplissant le formulaire dédié et en acceptant de fait et sans réserve, I’ensemble des clauses du règlement du concours.

Les candidats sélectionnés pour participer au casting et / ou à la Finale, seront avertis par un – mail ou par téléphone avant le 16 Janvier 2017.

ll est rappelé que les Candidats ne pourront participer au casting si ils n’en n’ont pas accepté le règlement, sans réserve.

Article 3 : La préparation des Candidats

Pendant le temps des Sélections, des préparatifs et des répétitions, des mises au point des chorégraphies pour le jour du Concours, les candidats auront à subir plusieurs épreuves sportives, intellectuelles, etc… lesquelles interviendront pour la dernière sélection pour la finale. Certains candidats, en fonction de leur attitude, aptitudes ou comportement, en adéquation ou non avec les critères du concours et avec leur capacité à représenter le lauréat idéal, pourront être éliminés en cours de route : seule la Présidente du Comité aura le droit de la décision finale – après consultation du Comité – d’éliminer les participants qu’elle jugera inaptes à poursuivre l’aventure.

Les Candidats seront éventuellement interviewés individuellement ou exprimeront oralement ou par écrit, leur motivation, leurs objectifs et faire valoir leurs qualités personnelles et professionnelles.

Les Candidats devront éventuellement se prêter à différents défilés dont les vêtements seront soit des affaires personnelles ou seraient fournies par le Comité.

Chacun reste responsable des accessoires et matériel qui lui sont confiés : en cas de détérioration, de perte ou de vol, il s’engage à le remplacer ou le rembourser à la valeur estimée.

Chacun aura également à démontrer un don particulier ou un talent, à travers une prestation artistique, sportive ou autre, permettant de mettre en valeur ses dispositions personnelles et pouvant révéler ses goûts et sa personnalité.

Dans ses critères de jugement, le Comité prendra en compte, la présentation de chaque candidat, ses mensurations, sa démarche, ainsi que ses capacités d’expression, son élocution et sa culture. Il appréciera également ses qualités morales et sociales, correspondant à l’image et à I ‘éthique du titre convoité.

Les candidats autorisent le Comité à utiliser à des fins promotionnelles et publicitaires liées au Concours, leur image, leur nom et leur prénom sur tout support et dans le monde entier, sans que cette utilisation n’ouvre d’autre droit que celui de participer au Concours.

Les finalistes disposeront d’un délai de 48 heures à compter de leur sélection pour indiquer s’ils souhaitent poursuivre le Concours. A défaut de réponse dans ce délai, ils ne pourront participer à la finale. Ils devront aussi justifier de leur identité en remettant au Comité une copie de leur carte d’identité et la copie d’un extrait de casier judiciaire n°3. Les informations communiquées devront être conformes à celles précisées sur le formulaire d’inscription.

En cas d’impossibilité pour un finaliste de participer au Concours, la Présidente du Comité désignera elle-même le Candidat qui pourra le remplacer.

Article 4 : L’élection de MISTER FRANCE et de ses Dauphins

Les candidats seront soumises à la fois au vote du public et à celui du jury  afin de déterminer les trois (3) candidats finalistes.

Le jury comportera un Président du Jury et sera composé de 3 à 9 personnalités publiques (artistes et/ou sportifs, et/ou professionnels du monde du spectacle et des médias).

Le résultat des votes du public et du jury, s’entendant comme le nombre de voix, déterminera l’ordre de classement des candidats.

L’affectation des votes avec application du coefficient 40% (quarante pour cent) public, 60% (soixante pour cent) jury s’effectuera comme suit :

Article 5 : vote du public

le public est invité à voter. Les moyens techniques mis à disposition de Hugo Events par ses prestataires recueilleront et comptabiliseront leurs votes.

Les votes du public seront effectués par tout moyen indiqué sur www.Mister-France.com selon la zone géographique du public  :

  • par l’envoi de deux messages par SMS vers un numéro court (au tarif forfaitaire de 0,65 € TTC par message envoyé depuis la France Métropolitaine, + coût du SMS facturé par les opérateurs).
  • par l’envoi de deux messages par SMS vers un numéro court (au tarif forfaitaire de 0,65 € TTC par message envoyé depuis la Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion Métropolitaine, + coût du SMS facturé par les opérateurs).
  • par l’envoi d’un messages par SMS vers un numéro court (au tarif forfaitaire de 100 Fcp/TTC par message envoyé depuis la Polynésie française , + coût du SMS facturé par les opérateurs).
  • Les paliers tarifaires des services sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d’éventuelle modification. Les tarifs peuvent être communiqués le cas échéant directement sur les différents supports.

Les votes seront ouverts à compter du 06 février 2017 à 12h00 (heure Paris).

Les votes seront fermés  à l’annonce de l’animateur lors de la soirée.

Article 5 : Votes SMS+

ACHEMINEMENT DES VOTES ET CALCUL DES POINTS

La comptabilisation des votes du public et le calcul des points seront effectués informatiquement sous la responsabilité du prestataire choisi par Hugo Events.

RESPONSABILITÉS ET RÉSERVES

La participation du public aux votes implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont Hugo Events ne pourra être tenues responsables.

Du fait de ces caractéristiques et limites ci-dessus, Hugo Events ne peut garantir que les réseaux et services utilisés pour les votes fonctionnent sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le public et les candidats reconnaissent expressément. Dans ces cas, le présent règlement pourra être modifié et ces modifications seront portées à la connaissance du public  et des candidats par tout moyen. Hugo Events ne saurait être inquiété à cet égard.

Hugo Events ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances des votes, ou si le public ne parvient pas à accéder ou à participer aux votes, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au public ne parvenaient pas aux serveurs de Hugo Events  et/ou à la régie du spectacle ou à leurs prestataires ou leurs arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement des votes, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement du réseau; une erreur humaine; aux systèmes informatiques, à l’environnement logique ou matériel des votes ; aux réseaux de communications électroniques ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit .

Hugo Events ne saurait de la même manière être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé au, public, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation aux votes, le public étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (annexes y comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative aux votes, les dispositions du présent règlement prévaudront.

Le public et/ou les candidats ne pourront en conséquence prétendre à aucun dédommagement, réparation ou indemnité de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de ce qui précède, ce que le public et/ou les candidats reconnaissent expressément.

Article 6 : informations nominatives

Les informations nominatives recueillies dans le cadre des Sélections sont traitées conformément à la loi n’ 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et liberté’

En application de I‘article 27 de cette loi, les Candidats sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre des Sélections, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Hugo & Cie ne fera aucun autre usage des données communiquées que celui visant à sélectionner les candidats pour le casting et le concours.

Par ailleurs, les candidats disposent, en application de I’ article 34 de cette même loi, d’un droit d’accès, de rectification.

Article 7 : Participation bénévole – Droit à l’image

A compter du moment de son dépôt de candidature, le candidat s’engage à participer bénévolement à toutes prestations de nature promotionnelle ou caritative liées directement ou indirectement au Concours MISTER France.

Il autorise Hugo & Cie à utiliser son nom et son image en toutes occasions liées au Concours, ceci même après l’élection de Mister France 2016, sans limitation de durée, étant précisé qu’il ne fournira à Hugo & Cie que des photos dont il détient l’intégralité des les droits de reproduction et d’exploitation par tous moyens et sur tous supports. Il dégage Hugo & Cie de tous risques à ce sujet.

Il est prévenu que son image, sa voix, son nom, prénom pourront faire l’objet d’enregistrements visuels et/ou sonores (presse, radio, télévision, réseaux sociaux, internet, vidéo sur internet, etc…) et d’une exploitation sur différents supports en France comme à l’étranger. Il a bien compris qu’il sera médiatiquement exposé, ce à quoi il consent, étant conscient des conséquences résultant pour lui d’une telle exposition.

Article 8 : Sur la fraude

Les Candidats ayant fraudé ou tenté de le faire, perdront immédiatement et sans recours possible tout droit de participer au Concours. Les lauréats perdront leurs titres.

Le Comité ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des candidats du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 9 : Contestations

La participation au Concours implique I’acceptation sans restriction, ni réserve, des modalités du présent règlement.

Article 10 : Limitation de Responsabilité de Hugo & Cie

La participation aux Sélections implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de I’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, Hugo & Cie décline toute responsabilité résultant d’un dysfonctionnement ou d’inconvénients de tous ordres résultant de l’organisation des Sélections par le biais d’internet. La connexion aux sites et la participation des candidats au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

Les Candidats et Finalistes ne pourraient prétendre à aucune indemnité ni défraiement si le Concours devait être annulé.

Article 11 : Modifications et dépôt du règlement

Le Règlement s’applique à tout Candidat qui participe aux Sélections et au concours.

Hugo & Cie se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles dans l’application et I‘interprétation du règlement sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. L’avenant au règlement sera publié sur le site Mister France.fr et déposé auprès de l’huissier dépositaire du règlement.

Hugo & Cie se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Concours, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de Hugo & Cie ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Le règlement peut être consulté en ligne sur le site Mister-France.com.

Le présent règlement a également été déposé à l’étude Didier PETEY, Pierre GUERIN, Philippe BOURGEAC (SELARL), huissiers, 221, rue du faubourg Saint-Honoré, PARIS 75008 où il est mis à disposition pour consultation.

Le présent règlement est soumis à la loi française, attribution étant faite aux tribunaux de Paris.